Règlement des formations

CAP RESCUE

Apprendre à sauver, par la compétition

RÈGLEMENT DES FORMATIONS

Règlement spécifique applicable aux actions de formation et d'entraînement. L'inscription à une formation vaut acceptation du présent règlement.

Article 1 — Objet et champ d'application

Le présent règlement régit les actions de formation, d'initiation, de perfectionnement et d'entraînement organisées par l'association CAP RESCUE (ci-après « l'Association »). Il complète les statuts, le règlement intérieur et les conditions générales d'adhésion et de participation. L'inscription à une formation vaut acceptation du présent règlement.

Il est rappelé que l'Association diffuse au grand public des savoirs liés au sauvetage et aux gestes qui sauvent ; la conception des contenus pédagogiques s'appuie sur son partenaire, le CDFPI (Centre de Formation Primo-Intervenants). La délivrance des certifications officielles relevant d'un agrément (PSC, PSE, formation continue) est soumise aux conditions d'agrément correspondantes.

Article 2 — Inscription et prérequis

• L'inscription est nominative et n'est définitive qu'après règlement des frais correspondants et fourniture des pièces requises ;
• chaque formation précise ses prérequis (niveau, âge, qualifications préalables, certificat médical le cas échéant) ; l'inscription est conditionnée à leur respect ;
• l'Association se réserve le droit de refuser ou d'annuler une inscription en cas de prérequis non satisfaits ou de place indisponible ;
• pour les mineurs, l'autorisation écrite du représentant légal est obligatoire.

Article 3 — Tarifs, paiement et rétractation

• Les tarifs sont ceux affichés au moment de l'inscription ; ils peuvent inclure des frais de gestion ;
• le paiement conditionne la confirmation de la place ;
• les conditions d'annulation, de report et de remboursement propres à chaque formation sont précisées lors de l'inscription ; à défaut, les sommes versées ne sont pas remboursables ;
• lorsque la réglementation relative à la vente à distance s'applique, le droit de rétractation s'exerce dans les conditions légales, sous réserve des exceptions applicables aux prestations de loisirs à date déterminée.

Article 4 — Assiduité, ponctualité et déroulement

• Le participant s'engage à être assidu et ponctuel ; l'absence ou le retard peut compromettre l'atteinte des objectifs et, le cas échéant, la délivrance d'une attestation ;
• l'Association peut adapter le déroulement, les horaires, les lieux et les contenus pour des raisons pédagogiques, de sécurité ou de force majeure ;
• un nombre minimal de participants peut conditionner la tenue d'une session ; à défaut, la session peut être reportée ou annulée.

Article 5 — Sécurité et discipline en formation

Les formations peuvent comporter des mises en situation pratiques et des gestes techniques. Le participant s'engage à :

• respecter les consignes de sécurité et les instructions du formateur à tout moment ;
• utiliser le matériel conformément à sa destination ;
• signaler immédiatement toute difficulté, blessure ou inaptitude survenant en cours de formation ;
• adopter un comportement respectueux envers les formateurs et les autres participants.

Tout comportement dangereux, sous l'emprise de substances, ou contraire au présent règlement peut entraîner l'exclusion immédiate de la formation, sans remboursement, sans préjudice d'éventuelles poursuites.

Article 6 — Évaluation et absence de garantie de réussite

Lorsqu'une formation comporte une évaluation, celle-ci est conduite selon les critères annoncés. Le participant reconnaît que l'inscription et le paiement ne garantissent pas la réussite ni la délivrance d'un diplôme, d'une attestation ou d'une certification : seule la satisfaction des critères d'évaluation, appréciée par le formateur ou le jury, conditionne cette délivrance. Aucun remboursement n'est dû en cas de non-validation.

Article 7 — Conscience des risques et responsabilité

Le participant reconnaît que les mises en situation pratiques (gestes de secours, milieu naturel, ateliers techniques) comportent des risques résiduels malgré les mesures de sécurité. Il déclare y participer en connaissance de cause et en adéquation avec son état de santé.

L'Association est tenue d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage résultant du non-respect des consignes, d'une fausse déclaration, d'un état de santé non signalé, d'un comportement imprudent ou d'un cas de force majeure, sans que ces stipulations exonèrent l'Association d'une faute lourde ou intentionnelle.

Article 8 — Propriété intellectuelle des supports

Les supports pédagogiques, contenus, méthodes et documents remis ou présentés lors des formations sont protégés et demeurent la propriété de leurs auteurs (l'Association ou le CDFPI selon les cas). Ils sont destinés à l'usage personnel du participant dans le cadre de la formation. Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.

Article 9 — Image et données personnelles

Les dispositions des conditions générales d'adhésion et de participation relatives au droit à l'image et à la protection des données personnelles (RGPD) s'appliquent aux formations. Les données de santé éventuelles font l'objet d'une protection renforcée.

Article 10 — Droit applicable et litiges

Le présent règlement est soumis au droit français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée ; à défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l'Association.

En s'inscrivant à une formation, le participant reconnaît avoir lu, compris et accepté le présent règlement, ainsi que les conditions générales, les statuts et le règlement intérieur de l'Association.