Conditions générales

CAP RESCUE

Apprendre à sauver, par la compétition

CONDITIONS GÉNÉRALES D'ADHÉSION ET DE PARTICIPATION

Document accepté par chaque adhérent lors de son adhésion, et par toute personne participant aux activités de l'association.

Article 1 — Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d'adhésion et de participation (ci-après « les Conditions ») régissent la relation entre l'association CAP RESCUE (ci-après « l'Association ») et toute personne sollicitant son adhésion et/ou participant à ses activités (ci-après « le Membre »). Elles complètent les statuts et le règlement intérieur de l'Association, auxquels elles renvoient pour la vie associative.

L'adhésion à l'Association et/ou l'inscription à l'une de ses activités emporte acceptation expresse, pleine et entière des présentes Conditions, des statuts, du règlement intérieur et, le cas échéant, du règlement spécifique de l'activité concernée (formations, compétitions). Cette acceptation est recueillie par émargement, case à cocher ou validation électronique équivalente lors de l'adhésion ou de l'inscription.

Article 2 — Adhésion

• L'adhésion est annuelle et court sur la saison définie par l'Association ;
• elle suppose le règlement de la cotisation correspondante et la communication d'informations exactes ;
• l'Association se réserve le droit, dans les conditions prévues par ses statuts, d'accepter ou de refuser une adhésion ;
• la qualité de membre confère les droits et obligations définis par les statuts et le règlement intérieur ;
• la cotisation versée n'est pas remboursable, sauf disposition expresse contraire ;
• l'adhésion peut être souscrite pour la saison en cours ou avec renouvellement automatique annuel ; le renouvellement automatique peut être désactivé à tout moment depuis l'espace membre, avec effet à la fin de la période en cours.

Les achats de formations, le fonctionnement des pass formation (arrhes et solde, validité d'un an), les conditions d'annulation, le droit de rétractation et les attestations de fin de formation sont régis par le règlement des formations, qui prévaut pour ces sujets ; les inscriptions aux compétitions sont régies par le règlement des compétitions.

Article 2 bis — Achats en ligne, paiement et dons

Paiement. Les adhésions, formations, inscriptions aux compétitions et dons sont réglés en ligne par carte bancaire, via un prestataire de paiement sécurisé (Stripe). L'Association n'a jamais accès aux données bancaires. Chaque achat fait l'objet d'une confirmation par e-mail et apparaît, avec son reçu de paiement, dans l'espace membre.

Formations. Le pass formation peut être réglé en totalité, ou par des arrhes de 30 % à l'achat, le solde étant dû avant le début de la formation. Les arrhes ne sont pas remboursables ; l'attestation de fin de formation n'est délivrée qu'après règlement du solde. Les conditions complètes (validité du pass, changement de date, annulation, rétractation) figurent dans le règlement des formations.

Compétitions. Les conditions d'inscription, de désistement et d'annulation figurent dans le règlement des compétitions. L'inscription à une manifestation sportive à date déterminée n'ouvre pas droit au délai de rétractation prévu par le Code de la consommation (article L221-28, 12°).

Tarifs adhérents. Les réductions accordées aux adhérents (formations, compétitions selon la formule) sont appliquées sur vérification d'une adhésion en cours de validité au moment de l'achat.

Dons. Les dons sont définitifs. Lorsque l'Association est habilitée à le faire, un reçu fiscal peut être délivré sur demande, dans les conditions prévues par la réglementation.

Article 3 — Conditions de participation aux activités

La participation aux activités de l'Association (entraînements, sorties, formations, compétitions) est subordonnée :

• à la qualité de membre à jour de cotisation, ou à une inscription ponctuelle valide selon l'activité ;
• au respect des prérequis propres à chaque activité (notamment de secourisme : formation aux premiers secours, PSE1, PSE2, BNSSA selon les cas), définis par le règlement intérieur et les règlements spécifiques ;
• à la fourniture, lorsqu'elle est requise, d'un certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive concernée (y compris en compétition), en cours de validité, ou d'une attestation équivalente conforme à la réglementation ;
• au respect des consignes de sécurité et des instructions de l'encadrement ;
• pour les mineurs, à l'autorisation écrite du représentant légal et au respect des conditions d'âge.

Sans la fourniture des justificatifs requis (prérequis, certificat médical, autorisation pour les mineurs), l'Association peut refuser la participation, sans remboursement. La participation est un droit conditionnel, jamais automatique.

Article 4 — Conscience et acceptation des risques

Le Membre reconnaît que les activités de l'Association se déroulent en milieu naturel (montagne, mer, milieu aquatique) et comportent, par nature, des risques qui ne peuvent être entièrement supprimés malgré les mesures de sécurité mises en œuvre. Ces risques incluent notamment, sans que la liste soit limitative : chutes, blessures, traumatismes, hypothermie, noyade, effets de l'effort physique, aléas météorologiques, comportement d'autrui, et de manière générale tout dommage corporel pouvant aller jusqu'à des conséquences graves.

Le Membre déclare participer en connaissance de ces risques, les accepter, et s'engager dans les activités de manière libre et éclairée, en adéquation avec son état de santé et son niveau. Il s'engage à ne pas surestimer ses capacités et à renoncer ou se retirer en cas de doute sur son aptitude.

Article 5 — Responsabilité du Membre

• Le Membre est responsable de la véracité des informations et justificatifs fournis ; toute fausse déclaration (notamment de qualification ou d'aptitude médicale) engage sa seule responsabilité et peut entraîner exclusion immédiate sans remboursement ;
• le Membre est responsable de son propre matériel et de son adéquation à l'activité ;
• le Membre répond des dommages qu'il cause à des tiers, aux autres membres ou à l'Association par sa faute ;
• le Membre s'engage à respecter l'environnement, les sites et la réglementation applicable.

Article 6 — Responsabilité et engagements de l'Association

L'Association met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la sécurité de ses activités : encadrement par des personnes qualifiées, dispositif de secours adapté, information des participants. Elle est tenue d'une obligation de moyens et non de résultat.

La responsabilité de l'Association ne saurait être engagée en cas de dommage résultant : du non-respect par le Membre des consignes, des prérequis ou du présent document ; d'une fausse déclaration du Membre ; d'un comportement imprudent ou d'une sortie volontaire du cadre fixé par l'encadrement ; d'un état de santé non déclaré ; ou d'un cas de force majeure. Ces stipulations ne visent pas à exonérer l'Association d'une faute lourde ou intentionnelle, conformément à la loi.

Article 7 — Assurance

L'Association souscrit les assurances nécessaires à la couverture de sa responsabilité civile et de ses activités. Le Membre est informé qu'il lui appartient de vérifier sa propre couverture (individuelle accident notamment) et qu'il peut, le cas échéant, souscrire une garantie complémentaire. L'adhésion peut inclure une licence-assurance selon les affiliations de l'Association ; les garanties et exclusions sont celles du contrat correspondant.

Article 8 — Droit à l'image

Le Membre est informé que des photographies et vidéos peuvent être réalisées lors des activités. Sauf opposition écrite de sa part adressée à l'Association, il autorise l'Association à utiliser ces images à des fins d'information, de promotion et de communication, sur tous supports, pour la durée nécessaire à ces finalités, à titre gracieux. Le Membre peut retirer son consentement pour l'avenir à tout moment. Pour les mineurs, l'autorisation relève du représentant légal.

Article 9 — Données personnelles (RGPD)

L'Association traite les données personnelles du Membre pour la gestion des adhésions, des inscriptions, de la sécurité et de la communication associative, dans le respect du Règlement général sur la protection des données et de la loi Informatique et Libertés. Les données de santé éventuellement recueillies (certificat médical, informations utiles aux secours) font l'objet d'une protection renforcée et d'un accès restreint. Le Membre dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation, qu'il exerce auprès de l'Association. Les durées de conservation sont limitées à ce qui est nécessaire, notamment au regard des obligations légales.

Article 10 — Discipline

Le Membre s'engage à respecter les statuts, le règlement intérieur, les présentes Conditions et les règlements spécifiques. Tout manquement peut donner lieu aux mesures prévues par le règlement intérieur, pouvant aller jusqu'à la radiation, dans les conditions qui y sont définies.

Article 11 — Modification des Conditions

L'Association peut modifier les présentes Conditions. La version applicable est celle en vigueur au jour de l'adhésion ou de l'inscription. Les modifications sont portées à la connaissance des membres par tout moyen approprié.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action ; à défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l'Association.

En adhérant ou en s'inscrivant, le Membre reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions générales d'adhésion et de participation, ainsi que les statuts, le règlement intérieur et, le cas échéant, le règlement spécifique de l'activité.