Règlement des compétitions

CAP RESCUE

Apprendre à sauver, par la compétition

RÈGLEMENT DES COMPÉTITIONS — Mountain Rescue · Ocean Rescue

Règlement spécifique applicable à toute participation aux épreuves de l'Association. L'inscription à une compétition vaut acceptation du présent règlement.

Titre I — Dispositions communes aux deux compétitions

Article 1 — Objet et acceptation

Le présent règlement régit la participation aux compétitions organisées par l'association CAP RESCUE (ci-après « l'Association »), à savoir Mountain Rescue (Orientation Rescue) et Ocean Rescue, ainsi que leurs déclinaisons et formats. Il complète les statuts, le règlement intérieur et les conditions générales d'adhésion et de participation.

La participation à toute épreuve implique l'acceptation expresse, pleine et sans réserve du présent règlement, de ses éventuelles annexes et de toute consigne communiquée par l'Association avant ou pendant l'épreuve. Cette acceptation est recueillie lors de l'inscription par validation explicite.

Article 2 — Conditions de participation

• Âge minimal et catégories : définis pour chaque épreuve et chaque mode ; pour les mineurs, autorisation écrite du représentant légal obligatoire ;
• prérequis de secourisme selon le mode choisi : PSC (Découverte), PSE1 minimum pour le poste Bilan & Réanimation noté, PSE2 (Compétiteur), BNSSA en mer ; la qualification doit être valide et justifiée ;
• certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive concernée en compétition (course en montagne ; sauvetage / activités aquatiques), en cours de validité, ou attestation équivalente conforme à la réglementation ; aucun dossard ne sera délivré sans ce justificatif ;
• inscription nominative, personnelle, ferme ; non transférable sauf procédure prévue par l'Association ;
• acquittement des droits d'inscription, frais de gestion éventuels inclus.

Aucun dossard n'est attribué sans dossier complet : prérequis justifiés, certificat médical valide, autorisation parentale pour les mineurs, règlement accepté. L'Association contrôle ces éléments et peut refuser le départ sans remboursement.

Article 3 — Conscience et acceptation des risques

Le concurrent reconnaît que les compétitions de l'Association se déroulent en milieu naturel non sécurisable en totalité (montagne, mer, milieu aquatique) et comportent par nature des risques sérieux, qui subsistent malgré le dispositif de sécurité mis en place. Il déclare en avoir pleinement conscience et les accepter.

Ces risques incluent notamment, sans que cette liste soit limitative : chutes, glissades, collisions, blessures et traumatismes ; efforts intenses et leurs conséquences cardiovasculaires ; déshydratation, hyperthermie ou hypothermie ; en montagne : chutes de hauteur, chutes de pierres, terrain accidenté, isolement, conditions météorologiques changeantes ; en mer : noyade, courants, vagues, ressac, froid de l'eau, désorientation, choc avec le matériel. Le concurrent accepte que la prise en charge d'une victime simulée et les ateliers techniques comportent eux-mêmes des risques.

Le concurrent participe de manière libre et éclairée, en adéquation avec son état de santé, sa condition physique et son niveau réel. Il s'engage à ne pas surévaluer ses capacités et à renoncer ou se retirer dès qu'un doute existe sur son aptitude à poursuivre en sécurité.

Article 4 — Engagements de l'Association et limitation de responsabilité

L'Association met en œuvre les moyens nécessaires à la sécurité des épreuves : encadrement qualifié, dispositif prévisionnel de secours adapté, balisage, information des concurrents. Elle est tenue d'une obligation de moyens et non de résultat.

La responsabilité de l'Association ne saurait être engagée, notamment, en cas de dommage résultant :

• du non-respect par le concurrent du présent règlement, des consignes ou des prérequis ;
• d'une fausse déclaration (qualification, aptitude médicale, identité) ;
• d'un état de santé non déclaré ou d'une prédisposition non connue ;
• d'un comportement imprudent, d'une prise de risque individuelle ou d'une sortie volontaire du parcours balisé ou des zones autorisées ;
• du fait d'un tiers, d'un autre concurrent, ou du matériel personnel du concurrent ;
• d'un cas de force majeure ou de conditions naturelles imprévisibles.

Ces stipulations n'ont ni pour objet ni pour effet d'exonérer l'Association de sa responsabilité en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni d'écarter les dispositions légales d'ordre public. Elles répartissent les responsabilités au regard du comportement de chacun.

Article 5 — Renonciation à recours et obligation de loyauté

Dans les limites permises par la loi, le concurrent renonce à tout recours contre l'Association, ses dirigeants, ses bénévoles, ses partenaires et les propriétaires des sites, pour les dommages résultant des risques inhérents à l'activité qu'il a acceptés, en l'absence de faute lourde ou intentionnelle de leur part. Le concurrent s'engage à fournir des informations exactes et à signaler tout élément de nature à compromettre sa sécurité ou celle des autres.

Article 6 — Autorité de l'organisation et du dispositif de secours

• L'Association et son dispositif de secours peuvent, à tout moment, retirer de l'épreuve un concurrent jugé inapte à poursuivre en sécurité ;
• un concurrent pris en charge par l'équipe de secours ou un médecin se soumet à son autorité et accepte ses décisions, y compris l'arrêt de sa course ou son évacuation ;
• le concurrent doit porter assistance ou alerter en cas de danger constaté pour un tiers : l'esprit de l'Association est le secours ;
• le non-respect d'une consigne de sécurité, d'une barrière horaire ou d'un ordre de l'organisation entraîne la mise hors course, voire l'exclusion.

Article 7 — Modification, report, annulation et force majeure

L'Association se réserve le droit, à tout moment et notamment en cas de conditions météorologiques, de marée, d'état de la mer, de risque en montagne ou de toute circonstance mettant en cause la sécurité, de modifier les parcours, horaires, distances, ateliers et barrières horaires, de neutraliser une partie de l'épreuve, de la reporter, de l'écourter ou de l'annuler. En cas de modification de parcours, l'Association peut adapter le classement en conséquence.

En cas d'annulation pour cause de force majeure ou de sécurité, les conditions de remboursement éventuel sont celles précisées lors de l'inscription ; les frais déjà engagés par l'Association peuvent être déduits. Aucune indemnité ne peut être réclamée au-delà du montant de l'inscription.

Article 8 — Matériel obligatoire et contrôles

• Chaque épreuve définit une liste de matériel obligatoire (sécurité, flottaison, équipement adapté au milieu) ; le concurrent doit en disposer et l'utiliser conformément ;
• l'Association peut procéder à des contrôles de matériel au départ, en course et à l'arrivée ; l'absence d'un élément obligatoire peut entraîner refus de départ, pénalité ou mise hors course ;
• le concurrent est responsable de l'état et de l'adéquation de son matériel personnel.

Article 9 — Classement, pénalités et litiges sportifs

Le classement combine le temps de parcours, les pénalités (balises/bouées manquées, gestes de secours incomplets, manquements à la sécurité) et un bonus de qualité des gestes, selon le barème propre à chaque épreuve. Les réclamations sportives s'effectuent selon la procédure et les délais annoncés, auprès du jury de l'épreuve, dont les décisions sont souveraines dans le cadre du règlement.

Article 10 — Lutte contre la fraude et le dopage

• Toute fraude (fausse qualification, faux certificat, substitution de concurrent, tricherie sur le parcours) entraîne la disqualification immédiate et peut donner lieu à des poursuites ;
• le concurrent s'engage à respecter la réglementation antidopage applicable ;
• l'Association se réserve le droit d'utiliser les éléments en sa possession (documents, images) pour établir une fraude, dans le respect de la réglementation.

Article 11 — Droit à l'image

Le concurrent autorise l'Association, sauf opposition écrite, à capter et utiliser son image (photographies, vidéos) dans le cadre de la compétition, à des fins d'information, de promotion et de communication, sur tous supports, à titre gracieux, pour la durée nécessaire. Pour les mineurs, l'autorisation relève du représentant légal.

Article 12 — Données personnelles (RGPD)

Les données personnelles des concurrents sont traitées pour l'organisation, la sécurité, le classement et la communication, dans le respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés. Les données de santé (certificat médical, informations utiles aux secours) bénéficient d'une protection renforcée et d'un accès restreint. Le concurrent dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation, exercés auprès de l'Association.

Article 13 — Droit applicable et litiges

Le présent règlement est soumis au droit français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée ; à défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l'Association.

Titre II — Dispositions spécifiques : Mountain Rescue

Les dispositions suivantes complètent le Titre I pour l'épreuve Mountain Rescue (Orientation Rescue), qui se déroule en terrain de montagne et comporte navigation, ateliers techniques et prise en charge d'une victime.

Article 14 — Nature et risques spécifiques montagne

Le concurrent reconnaît et accepte les risques propres au milieu montagnard : terrain accidenté et hors sentier, chutes de hauteur et de pierres, passages techniques et ateliers de corde, isolement relatif, éloignement des secours, exposition aux conditions météorologiques (orage, froid, chaleur, brouillard) et à l'altitude. Il accepte que la localisation exacte du parcours change à chaque édition selon la topographie retenue.

Article 15 — Règles spécifiques montagne

• Le concurrent doit suivre l'itinéraire et pointer les balises selon les règles annoncées ; toute sortie volontaire de l'itinéraire ou pénétration en zone interdite le place hors de la responsabilité de l'Association et peut entraîner sa mise hors course ;
• les ateliers techniques (corde, rappel, tyrolienne) sont obligatoirement réalisés sous le contrôle des encadrants et selon les consignes de sécurité ; tout manquement entraîne pénalité, reprise sous contrôle, voire mise hors course ;
• le matériel obligatoire (chaussures adaptées, équipement de sécurité, réserve d'eau, couverture de survie, moyen d'alerte selon l'édition) est précisé et contrôlé ;
• le concurrent doit être autonome entre les points d'assistance définis, et capable de patienter en sécurité en cas d'incident.

Titre III — Dispositions spécifiques : Ocean Rescue

Les dispositions suivantes complètent le Titre I pour l'épreuve Ocean Rescue, qui se déroule sur le littoral et en mer, et comporte sprint, mise à l'eau, parcours de bouées, récupération et remorquage d'une victime.

Article 16 — Nature et risques spécifiques milieu aquatique

Le concurrent reconnaît et accepte les risques propres au milieu marin et aquatique : noyade, immersion, courants et contre-courants, vagues, ressac, état de la mer variable, froid de l'eau et hypothermie, désorientation, fatigue à l'effort en milieu instable, chocs avec la planche, le matériel ou un autre concurrent. Il accepte que le site et les conditions (mer plate, clapot, vagues, courant) varient à chaque édition et ne sont pas garantis.

Le concurrent déclare savoir nager et être à l'aise en eau libre, et, pour le mode Compétiteur, détenir le BNSSA en cours de validité. Il accepte de renoncer ou de se retirer si les conditions excèdent ses capacités.

Article 17 — Règles spécifiques mer

• Le concurrent respecte la zone balisée et les consignes des sauveteurs en poste ; toute sortie de zone le place hors de la responsabilité de l'Association ;
• le matériel de flottaison et de sécurité (selon l'édition) est obligatoire, correctement attaché et utilisé ; le leash de la planche et les équipements de sécurité sont contrôlés ;
• la récupération et le remorquage de la victime simulée s'effectuent selon les techniques enseignées et dans le respect de la sécurité ; une position dangereuse pour la victime entraîne pénalité, voire arrêt par sécurité ;
• les sauveteurs aquatiques et embarcations de sécurité peuvent intervenir et arrêter un concurrent à tout moment ; le concurrent s'y soumet ;
• en cas de dégradation des conditions de mer, l'Association peut neutraliser, modifier ou interrompre l'épreuve à tout moment.

En s'inscrivant à une compétition, le concurrent reconnaît avoir lu, compris et accepté l'intégralité du présent règlement (dispositions communes et dispositions spécifiques de l'épreuve concernée), ainsi que les conditions générales, les statuts et le règlement intérieur de l'Association.