Règlement intérieur

CAP RESCUE

Apprendre à sauver, par la compétition

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Adopté par l'assemblée générale du [JJ/MM/AAAA]

Pris en application de l'article 28 des statuts

Préambule

Le présent règlement intérieur complète et précise les statuts de l'association CAP RESCUE. Il a pour objet de fixer les modalités de fonctionnement interne ainsi que les règles de sécurité applicables aux activités et manifestations de l'association. Il s'impose à l'ensemble des membres, encadrants, bénévoles et participants. Toute adhésion vaut acceptation du présent règlement.

Titre I — Vie associative

Article 1 — Adhésion et cotisation

L'adhésion s'effectue par la signature d'un bulletin d'adhésion, le paiement de la cotisation annuelle et, le cas échéant, la souscription de la licence fédérale correspondant à l'activité pratiquée. La cotisation couvre la saison sportive, du 1er septembre au 31 août. Le défaut de paiement dans les trente (30) jours suivant la relance entraîne la perte de la qualité de membre.

Article 2 — Catégories de cotisations

Le conseil d'administration fixe annuellement les montants suivants, ratifiés par l'assemblée générale : cotisation membre actif ; cotisation réduite (étudiants, demandeurs d'emploi, mineurs) ; cotisation bienfaiteur ; part fédérale et licence-assurance le cas échéant. Une cotisation découverte ponctuelle peut être instaurée pour la participation à une manifestation isolée.

Article 3 — Pouvoirs en assemblée générale

Chaque membre présent ne peut détenir plus de trois (3) pouvoirs en sus du sien. Les votes par voie électronique sécurisée sont autorisés dans les conditions définies par le bureau.

Article 4 — Remboursement de frais

Les frais engagés par les bénévoles et encadrants (déplacements, matériel, repas) sont remboursés sur présentation de justificatifs, selon un barème arrêté par le conseil d'administration. Les bénévoles peuvent renoncer à ce remboursement et bénéficier de la réduction d'impôt au titre du don.

Titre II — Activités et manifestations

Article 5 — Inscription aux manifestations

L'inscription à une manifestation est subordonnée à l'adhésion (ou à une cotisation découverte), au paiement des droits d'inscription, à la présentation des justificatifs requis (qualifications, certificat médical ou attestation conforme à la réglementation), et à l'acceptation du règlement particulier de l'épreuve.

Article 6 — Niveaux d'accès et prérequis de secourisme

Conformément à la vocation de l'association, l'accès aux épreuves-phares est organisé en deux catégories :

Article 7 — Encadrement et sécurité

Toute épreuve mettant en jeu des gestes de secours, un milieu vertical ou un milieu aquatique est conçue et supervisée par des personnes titulaires des qualifications requises (diplômes de secourisme, de sauvetage aquatique, d'encadrement de la montagne). Un dispositif de sécurité adapté est défini pour chaque manifestation. L'association se réserve le droit d'annuler, de reporter ou de modifier une épreuve pour des raisons de sécurité, notamment météorologiques.

Les responsables de pôles et les encadrants doivent être formés à la manipulation des extincteurs et des équipements de première intervention (EPI) ainsi qu'aux procédures d'évacuation, selon la nature des sites et des installations concernés. Cette formation est fortement recommandée pour les secouristes et les membres des équipes de secours.

La définition, l'organisation et le suivi de ces formations à la sécurité incendie peuvent être placés sous la responsabilité du membre du bureau titulaire du SSIAP 3, en sa qualité de référent et responsable sécurité incendie de l'association. Celui-ci veille à la tenue à jour des acquis et à leur traçabilité.

L'association organise le suivi des compétences selon une chaîne de responsabilité : chaque responsable de pôle est chargé de s'assurer que l'ensemble des membres de son équipe disposent des compétences, diplômes et recyclages requis et qu'ils sont à jour ; le responsable pédagogique général est chargé de s'assurer que les responsables de pôles et leurs encadrants satisfont à ces mêmes exigences. À chaque niveau, il incombe au responsable de vérifier, d'alerter en cas de qualification non à jour et de suspendre, le cas échéant, la participation de l'intéressé jusqu'à régularisation.

Indépendamment de ce suivi, chaque membre, encadrant ou intervenant demeure personnellement tenu de maintenir à jour ses propres qualifications, diplômes et formations continues, et d'informer sans délai son responsable de toute qualification venue à échéance. La traçabilité des compétences et des recyclages est conservée par l'association à tous les niveaux.

Ces dispositions organisent le fonctionnement et le contrôle interne de la compétence ; elles ne déterminent pas par avance la répartition des responsabilités civiles ou pénales, qui demeure régie par la loi.

Article 8 — Comportement et fair-play

Les participants s'engagent au respect des autres concurrents, des encadrants, des bénévoles et de l'environnement. Tout comportement dangereux, déloyal ou contraire à l'esprit de l'association peut entraîner la disqualification immédiate, sans préjudice de sanctions disciplinaires.

Article 9 — Le départ partagé (duo inclusif)

Un créneau dédié aux duos associant un compétiteur valide et une personne en situation de handicap est organisé sur chaque manifestation. Les binômes concourent avec un classement par équipe. Les conditions d'accompagnement, de matériel adapté et de sécurité sont précisées par le règlement particulier de l'épreuve.

Article 10 — Droit à l'image

Sauf opposition écrite, les participants autorisent l'association à utiliser, à titre gratuit et non exclusif, les images les représentant captées lors des manifestations, à des fins de communication et de promotion. Les personnes mineures font l'objet d'une autorisation parentale spécifique.

Titre III — Discipline et éthique

Article 11 — Charte d'éthique et engagement républicain

Les membres adhèrent à la charte d'éthique et de déontologie de l'association et au contrat d'engagement républicain. Sont notamment prohibés : toute forme de discrimination, de harcèlement ou de violence ; le dopage ; toute atteinte à l'intégrité physique ou morale d'autrui, en particulier des mineurs et des personnes vulnérables.

Article 12 — Respect des protocoles et consignes internes

L'association définit des protocoles, procédures et consignes internes (notamment en matière de sécurité, de secours, d'encadrement, de pédagogie et de déroulement des manifestations). Tout membre, encadrant, bénévole ou intervenant s'engage à en prendre connaissance et à les respecter dans le cadre de ses activités au sein de l'association.

Le non-respect de ces protocoles et consignes, de même que le défaut de suivi des formations d'intégration ou de recyclage requises pour l'exercice d'une fonction, constitue un manquement susceptible de donner lieu aux mesures prévues à l'article 13 (rappel à l'ordre, avertissement, suspension de la fonction ou retrait de la mission concernée), indépendamment de toute autre conséquence. Le respect des protocoles et la traçabilité des formations participent à la sécurité des activités et à la démonstration de la diligence de l'association.

Les présentes dispositions relèvent du fonctionnement interne de l'association ; elles n'ont pas pour objet ni pour effet de déterminer par avance la répartition des responsabilités civiles ou pénales, qui demeure régie par la loi et appréciée par les juridictions compétentes.

Article 13 — Procédure disciplinaire

Les manquements au présent règlement, aux statuts ou à la charte d'éthique peuvent donner lieu, selon leur gravité, à un avertissement, une suspension temporaire ou une radiation. La procédure garantit le caractère contradictoire : la personne concernée est informée des faits, peut présenter ses observations et se faire assister. Les décisions sont motivées et notifiées par écrit.

Article 14 — Radiation pour comportement inadapté et recours aux poursuites

L'adhésion à l'association vaut acceptation du présent règlement intérieur, que chaque membre atteste avoir lu et approuvé lors de son adhésion ou du paiement de sa cotisation, par émargement ou validation équivalente.

Tout comportement jugé inadapté, notamment tout manquement grave aux règles de sécurité, à l'éthique, au respect des personnes ou au bon fonctionnement de l'association, peut entraîner la radiation immédiate du membre. La radiation est prononcée sur constat concordant d'au moins deux responsables (membres du bureau ou responsables de pôles). Elle prend effet sans délai et n'ouvre droit à aucun remboursement, total ou partiel, de la cotisation ou des sommes versées.

Le membre radié dispose d'une unique voie de recours : il peut, dans un délai de quinze (15) jours à compter de la notification, saisir le conseil d'administration, qui statue définitivement. Ce recours n'est pas suspensif : la radiation demeure effective pendant son examen. Aucune autre voie de recours interne n'est ouverte.

L'association se réserve le droit d'engager, à l'encontre de toute personne, toute action qu'elle juge utile sur le plan civil comme pénal, notamment en cas de faux diplôme ou fausse qualification, de mise en danger, de fraude ou de préjudice causé à l'association, à ses membres ou aux tiers. À cette fin, elle peut produire et utiliser tout élément dont elle dispose (documents, attestations, photographies, enregistrements), dans le respect de la réglementation applicable. Chaque membre conserve par ailleurs le droit d'engager, pour son propre compte, les actions civiles ou pénales qu'il estime nécessaires.

Article 15 — Protection des mineurs

L'encadrement des mineurs respecte la réglementation en vigueur. Les encadrants font l'objet des vérifications d'honorabilité prévues par la loi. Un référent pour la protection de l'intégrité et la lutte contre les violences est désigné au sein du conseil d'administration.

Titre IV — Dispositions finales

Article 16 — Protection des données personnelles

L'association traite les données personnelles de ses membres et participants dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés, pour les seules finalités de gestion associative, sportive et de communication. Chaque personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, exercé auprès du bureau.

Article 17 — Modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur est établi et modifié par le conseil d'administration, puis approuvé par l'assemblée générale. Toute modification est portée à la connaissance des membres et entre en vigueur dès son adoption.

Adopté à Nice, le [JJ/MM/AAAA].