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CAP RESCUE®
Informations

Mentions légales

Document à finaliser avec les informations légales définitives de l'association (numéro RNA, siège social, directeur de publication).

Éditeur du site

CAP RESCUE — Association sportive loi 1901 (n° RNA W0000000000 — à confirmer), dont le siège social est situé au 34 rue Gioffredo, 06000 Nice.

Contact : contact@caprescue.fr

Directeur de la publication

Le ou la président·e de l'association (à compléter).

Hébergement

Site hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — vercel.com.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site (textes, identité visuelle, logo, structure) est la propriété de CAP RESCUE, sauf mention contraire. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Données personnelles (RGPD)

Responsable du traitement : l'association CAP RESCUE — Association sportive loi 1901, joignable à contact@caprescue.fr.

Données et finalités. Nous traitons les données que vous nous transmettez pour : gérer les adhésions, les achats de pass et les réservations de formation, les inscriptions aux compétitions (y compris justificatifs et certificat médical), les dons, l'émission et la vérification des attestations, répondre à vos messages, vous envoyer une feuille de route, un kit presse, un référentiel, les prochaines dates d'une formation (liste d'attente) ou nos actualités si vous le demandez, et mesurer l'audience du site. Les documents envoyés sur demande (référentiels, kit presse) portent une référence liée à la demande, et chaque téléchargement est enregistré (date, type d'appareil, navigateur, pays) afin de protéger les contenus diffusés.

Bases légales. Exécution du contrat (adhésion, formation, inscription, don), obligations légales (comptabilité, formation professionnelle), consentement (actualités, liste d'attente des formations, traceurs publicitaires), mesures préalables à votre demande (envoi d'un référentiel ou du kit presse) et intérêt légitime (sécurité des épreuves, mesure d'audience anonyme, protection des documents diffusés : référence par demande et journal des téléchargements, prévention des abus par un identifiant de navigateur et l'adresse IP).

Données de santé. Les certificats médicaux sont stockés dans un espace privé, accessible aux seules personnes chargées de les vérifier, et conservés jusqu'à la fin de la saison concernée.

Prestataires (sous-traitants). Stripe (paiement en ligne ; vos données bancaires ne transitent jamais par nos serveurs), Supabase (base de données et fichiers), Vercel (hébergement du site), Resend (envoi des emails) et, uniquement si vous l'acceptez, les plateformes publicitaires listées ci-dessous. Certains de ces prestataires peuvent traiter des données hors de l'Union européenne, dans le cadre de garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou Data Privacy Framework).

Durées de conservation. Adhérents et stagiaires : pendant la relation puis 3 ans ; pièces comptables : 10 ans ; attestations de formation : conservées pour permettre leur vérification ; prospects, personnes en liste d'attente des formations et abonnés aux actualités : 3 ans après le dernier contact, ou jusqu'à désinscription ; demandes de documents (référentiels, kit presse) et journal de leurs téléchargements : 3 ans après la demande ; messages de contact : 1 an ; programme relecteurs bénévoles : pendant la participation, puis 3 ans après la dernière contribution.

Relecteurs bénévoles de la formation en ligne. Si vous rejoignez le programme de relecture : votre profil déclaré (profession ou qualification), la précision que vous ajoutez, votre accord pour être recontacté·e, la campagne par laquelle vous êtes arrivé·e, vos signalements et vos votes. Les autres relecteurs ne voient jamais votre identité, seulement votre profil. Le contenu des signalements, sans votre identité, peut être pré-trié par un outil d'intelligence artificielle (Claude, d'Anthropic) avant la décision de l'équipe pédagogique. Si vous l'avez accepté, vous recevez par email la réponse de l'équipe à vos signalements. Vous pouvez quitter le programme ou retirer cet accord à tout moment depuis votre profil relecteur.

Vos droits. Accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité, à exercer à contact@caprescue.fr. Chaque email d'actualité contient un lien de désinscription. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Application Réflexes secours : interventions et fiches bilan

Ce qui est enregistré. Lorsque l'application est utilisée pour une situation d'urgence (guide, alerte, défibrillateurs, bilan), elle tient un journal horodaté de l'intervention, de l'ouverture à la fermeture : pages consultées, actions, réponses, saisies, positions GPS et adresse, appels composés depuis l'application, ainsi que le contenu des fiches bilan et de leurs versions successives. Chaque intervention et chaque fiche reçoit un identifiant unique ; un identifiant anonyme de l'appareil est utilisé si vous n'êtes pas connecté, votre compte si vous l'êtes.

Pourquoi. Conserver une trace fiable et horodatée de l'intervention, permettant notamment la défense du secouriste en cas de réclamation, d'enquête ou de procédure (constatation, exercice ou défense de droits en justice), et l'amélioration de l'outil.

Données de santé. L'identité de la victime (nom, prénom, téléphone, adresse, personne à prévenir) reste uniquement sur l'appareil du secouriste et n'est jamais transmise ; seule l'année de naissance l'est. Le contenu du bilan (circonstances, état de la victime, gestes, surveillance) et la localisation sont transmis de façon chiffrée, accessibles uniquement aux administrateurs habilités de CAP RESCUE et, pour ses propres interventions, au secouriste connecté. Le journal est conservé en ajout seul : il ne peut être ni modifié ni supprimé après réception.

Durée et droits. Les interventions et fiches bilan transmises sont conservées pendant 6 ans (durée couvrant l'obligation de conservation des bilans et la prescription des délits), puis supprimées. Les droits d'accès et d'opposition s'exercent à contact@caprescue.fr, dans la limite de la conservation nécessaire à la défense de droits en justice.

Cookies et mesure d'audience

Mesure d'audience sans cookie. Nous mesurons la fréquentation du site (pages vues, temps de lecture, provenance) sans cookie : l'identifiant de visite est calculé à partir d'éléments techniques tronqués et renouvelé quotidiennement, et ne permet pas de vous identifier.

Copies, impressions et captures d'écran. Lorsque le navigateur signale une copie de texte, une impression / un export PDF, un clic droit sur une image ou une capture d'écran détectable, nous déposons un identifiant first-party sur votre navigateur (cookie cr_cap, également recopié dans le stockage local) valable 3 mois et renouvelé à chaque événement, et nous enregistrons l'adresse IP (et son hébergeur) en plus de cet identifiant, une localisation approximative (pays, région, ville), la page d'arrivée et le parcours de la visite, le type de connexion, la page concernée, des éléments techniques (navigateur, appareil) et, si vous êtes connecté·e, l'e-mail du compte, pendant 14 mois, pour constater d'éventuelles reprises non autorisées de nos contenus (intérêt légitime). Ces données sont accessibles uniquement à l'administration du site. L'identifiant ne révèle ni nom, ni e-mail, ni téléphone ; il permet seulement de relier les actions du même navigateur, y compris si l'adresse IP change.

Texte copié. Le texte que vous copiez sur nos pages publiques est suivi de sa source (« Source : CAP RESCUE » et le lien de la page, marqué utm_source=copie). À partir de la 10ᵉ copie en 90 jours depuis le même navigateur (ou en 72 heures depuis la même connexion), le texte copié est remplacé par un message qui vous invite à nous écrire. Le nombre de copies est conservé dans le stockage local de votre navigateur (cr_copies, 90 jours glissants, comme l'identifiant), sans le texte copié.

Visites des calendriers et de la page « Pourquoi CAP RESCUE ». Lorsque vous ouvrez le calendrier des événements, celui des formations ou la page de présentation du projet par son fondateur, nous déposons le même identifiant first-party (cookie cr_cap, recopié dans le stockage local), valable 3 mois et renouvelé à chaque page vue de cette visite, afin de relier le parcours ultérieur sur le site (pages suivantes, connexion éventuelle). Nous enregistrons la page, une localisation approximative, des éléments techniques, et, si vous êtes connecté·e, l'e-mail du compte, pendant 14 mois (intérêt légitime : comprendre l'usage des calendriers et l'effet de cette page sur la suite de la visite). Ces données sont accessibles uniquement à l'administration du site.

Mesure des formulaires. Pour améliorer nos formulaires, nous comptons de la même façon, anonymement, combien de visiteurs les voient, les commencent, les envoient ou les abandonnent, le nom du dernier champ touché avant un abandon, le temps de remplissage et le nombre de champs remplis. Aucune valeur que vous saisissez n'est transmise ni conservée tant que vous n'envoyez pas le formulaire. Ces statistiques sont conservées 14 mois.

Paiement non finalisé. Lorsque vous cliquez sur « Payer » sans aller au bout du paiement, nous conservons votre commande 48 heures et vous envoyons un seul email pour vous proposer de l'aide et un lien pour la finaliser. Les éléments de paiement sont effacés après 48 heures, la trace de la commande après 30 jours.

Google Analytics (via Google Tag Manager). En utilisant le site, vous êtes informé que nous mesurons sa fréquentation avec Google Analytics, chargé par Google Tag Manager. Cette mesure fonctionne en mode « sans cookie » (Google Consent Mode) : aucun cookie Google n'est déposé sur votre appareil et les données sont agrégées ; elles sont traitées par Google. Les traceurs de mesure publicitaire (Meta, Google Ads, LinkedIn, TikTok), eux, ne sont pas utilisés sans votre accord explicite.

Des éléments techniques strictement nécessaires (connexion à l'espace membre, préférences d'affichage, identifiant de prévention des reprises de contenus) peuvent être enregistrés sans consentement.