Mentions légales
Document à finaliser avec les informations légales définitives de l'association (numéro RNA, siège social, directeur de publication).
Éditeur du site
CAP RESCUE — Association sportive loi 1901 (n° RNA W0000000000 — à confirmer), dont le siège social est situé au 34 rue Gioffredo, 06000 Nice.
Contact : contact@caprescue.fr
Directeur de la publication
Le ou la président·e de l'association (à compléter).
Hébergement
Site hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — vercel.com.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de ce site (textes, identité visuelle, logo, structure) est la propriété de CAP RESCUE, sauf mention contraire. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Données personnelles (RGPD)
Responsable du traitement : l'association CAP RESCUE — Association sportive loi 1901, joignable à contact@caprescue.fr.
Données et finalités. Nous traitons les données que vous nous transmettez pour : gérer les adhésions, les achats de pass et les réservations de formation, les inscriptions aux compétitions (y compris justificatifs et certificat médical), les dons, l'émission et la vérification des attestations, répondre à vos messages, vous envoyer une feuille de route, un kit presse, un référentiel ou nos actualités si vous le demandez, et mesurer l'audience du site. Les documents envoyés sur demande (référentiels, kit presse) portent une référence liée à la demande, et chaque téléchargement est enregistré (date, type d'appareil, navigateur, pays) afin de protéger les contenus diffusés.
Bases légales. Exécution du contrat (adhésion, formation, inscription, don), obligations légales (comptabilité, formation professionnelle), consentement (actualités, traceurs publicitaires), mesures préalables à votre demande (envoi d'un référentiel ou du kit presse) et intérêt légitime (sécurité des épreuves, mesure d'audience anonyme, protection des documents diffusés : référence par demande et journal des téléchargements, prévention des abus par une empreinte non réversible de l'adresse IP).
Données de santé. Les certificats médicaux sont stockés dans un espace privé, accessible aux seules personnes chargées de les vérifier, et conservés jusqu'à la fin de la saison concernée.
Prestataires (sous-traitants). Stripe (paiement en ligne ; vos données bancaires ne transitent jamais par nos serveurs), Supabase (base de données et fichiers), Vercel (hébergement du site), Resend (envoi des emails) et, uniquement si vous l'acceptez, les plateformes publicitaires listées ci-dessous. Certains de ces prestataires peuvent traiter des données hors de l'Union européenne, dans le cadre de garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou Data Privacy Framework).
Durées de conservation. Adhérents et stagiaires : pendant la relation puis 3 ans ; pièces comptables : 10 ans ; attestations de formation : conservées pour permettre leur vérification ; prospects et abonnés aux actualités : 3 ans après le dernier contact, ou jusqu'à désinscription ; demandes de documents (référentiels, kit presse) et journal de leurs téléchargements : 3 ans après la demande ; messages de contact : 1 an.
Vos droits. Accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité, à exercer à contact@caprescue.fr. Chaque email d'actualité contient un lien de désinscription. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
Application Réflexes secours : interventions et fiches bilan
Ce qui est enregistré. Lorsque l'application est utilisée pour une situation d'urgence (guide, alerte, défibrillateurs, bilan), elle tient un journal horodaté de l'intervention, de l'ouverture à la fermeture : pages consultées, actions, réponses, saisies, positions GPS et adresse, appels composés depuis l'application, ainsi que le contenu des fiches bilan et de leurs versions successives. Chaque intervention et chaque fiche reçoit un identifiant unique ; un identifiant anonyme de l'appareil est utilisé si vous n'êtes pas connecté, votre compte si vous l'êtes.
Pourquoi. Conserver une trace fiable et horodatée de l'intervention, permettant notamment la défense du secouriste en cas de réclamation, d'enquête ou de procédure (constatation, exercice ou défense de droits en justice), et l'amélioration de l'outil.
Données de santé. L'identité de la victime (nom, prénom, téléphone, adresse, personne à prévenir) reste uniquement sur l'appareil du secouriste et n'est jamais transmise ; seule l'année de naissance l'est. Le contenu du bilan (circonstances, état de la victime, gestes, surveillance) et la localisation sont transmis de façon chiffrée, accessibles uniquement aux administrateurs habilités de CAP RESCUE et, pour ses propres interventions, au secouriste connecté. Le journal est conservé en ajout seul : il ne peut être ni modifié ni supprimé après réception.
Durée et droits. Les interventions et fiches bilan transmises sont conservées pendant 6 ans (durée couvrant l'obligation de conservation des bilans et la prescription des délits), puis supprimées. Les droits d'accès et d'opposition s'exercent à contact@caprescue.fr, dans la limite de la conservation nécessaire à la défense de droits en justice.