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« pharmacie de bord »
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3 passage(s) dans 1 référentiel(s).
- Division 217 — Dispositions médicales et sanitaires des naviresAffaires maritimes
- p. 9bord des navires sans médecin, sauf cas de force majeure, les médicaments relevant de la réglementation des stupéfiants, de la réglementation de la liste I ou de celle de la liste II ne peuvent être utilisés ... lieu, leur retrait, aux entreprises maritimes exploitants de navires soumis à l'obligation de détention de dotations médicales à leur bord, les médicaments inscrits sur les dotations médicales prévues par le règlement annexé au présent arrêté, sur présentation
- p. 10de conservation de la dotation à bord sont bonnes, - que le contrôle annuel a été réalisé et qu’il confirme la conformité de la dotation et le respect des dates de péremption ... arrêté du 30/09/21) 1. Lors de la délivrance, du visa ou du renouvellement des titres de sécurité, un représentant du service de santé des gens de mer ou, à défaut, la pharmacie française en charge de l’approvisionnement
- p. 11assuré par une pharmacie ; le cas échéant, c'est la commission de visite périodique ou la société de classification, selon que les titres et certificats sont délivrés ou non par l’administration au titre de l’article ... décret n° 84-810 modifié du 30 août 1984, qui s'assure des conditions satisfaisantes de conditionnement de la dotation à bord du navire