Cordes, hauteur & milieu périlleux · France
Code du travail — art. R4323-64 (travaux en hauteur, dérogations)
Interdiction de principe des techniques d'accès sur cordes et cas de dérogation.
- Catégorie
- Cordes, hauteur & milieu périlleux
- Pays / cadre
- France
- Version
- En vigueur (2008)
Interdiction de principe des techniques d'accès sur cordes et cas de dérogation.
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